Conditions générales d’utilisation

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (l’« Utilisateur ») accède aux Sites et au Service d’UNQ, société par actions simplifiée dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, et les utilise.

UNQ ne publie pas d’offre tarifaire, et il n’existe donc pas de conditions générales de vente. Le prix, la durée, le niveau de service et les autres conditions commerciales sont fixés dans le contrat conclu entre UNQ et chaque Marque (le « Contrat »). En cas de contradiction entre le Contrat et les présentes CGU, le Contrat prévaut.

En naviguant sur les Sites ou en utilisant le Service, l’Utilisateur accepte les présentes CGU.

2. Définitions

• Sites : unq.pro, qui présente l’offre d’UNQ aux marques, et unq.you, la page de la marketplace d’UNQ.
• Service : la plateforme UNQ, qui comprend l’espace marque, le back-office de l’équipe d’UNQ, le Conseiller et les interfaces de programmation qui permettent de s’y connecter (API, outil en ligne de commande, serveur MCP).
• Marque : l’entreprise cliente qui a signé un Contrat avec UNQ.
• Membre : la personne, salariée ou prestataire d’une Marque, qui dispose d’un compte sur l’espace marque.
• Conseiller : le conseiller conversationnel, animé par une intelligence artificielle, qu’une Marque installe sur son propre site.
• Visiteur : la personne qui échange avec le Conseiller sur le site d’une Marque.

3. Accès aux Sites et au Service

Les Sites sont accessibles gratuitement et sans inscription. Les frais de connexion et d’équipement restent à la charge de l’Utilisateur.

L’espace marque est réservé aux Membres des Marques, qui y accèdent sur invitation, et à l’équipe d’UNQ. Chaque Membre y reçoit un ou plusieurs rôles qui déterminent ce qu’il peut voir et faire pour sa Marque : éditer le dossier de la Marque, le valider, configurer l’intégration, consulter la facturation, par exemple.

Le Conseiller est accessible aux Visiteurs sur le site de la Marque qui l’a installé, dans les conditions que cette Marque fixe pour son propre site. Il peut, à la demande du Visiteur, lui proposer de se connecter (code reçu par e-mail, compte Google ou clé enregistrée sur son appareil) pour retrouver ses conversations.

4. Comptes et sécurité

Un compte est strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à garder confidentiels ses moyens de connexion (mot de passe, code de double authentification, clés enregistrées sur ses appareils) et à ne pas les partager.

L’Utilisateur est responsable des actions effectuées depuis son compte. S’il constate ou soupçonne un usage non autorisé, il en informe UNQ sans délai, à l’adresse contact@unq.you, et peut fermer à distance toutes ses sessions depuis l’espace marque.

La Marque désigne les personnes qu’elle invite et les rôles qu’elle leur donne, et retire l’accès d’un Membre qui la quitte. UNQ recommande d’activer la double authentification.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Sites et le Service de manière loyale, et notamment à ne pas :

• porter atteinte à leur sécurité ou à leur fonctionnement, ni tenter d’accéder à des données ou à des espaces qui ne lui sont pas destinés ;
• extraire leur contenu de manière automatisée ou massive, en dehors des interfaces de programmation prévues à cet effet ;
• décompiler, copier ou reproduire le Service, ni l’utiliser pour concevoir un service concurrent ;
• détourner le Conseiller de son objet, par exemple en cherchant à lui faire produire des contenus illicites, trompeurs ou sans rapport avec la Marque ;
• déposer ou saisir des contenus illicites, ou qui portent atteinte aux droits d’un tiers.

6. Propriété intellectuelle

Les Sites, le Service et chacun de leurs éléments (logiciels, textes, illustrations, photographies, vidéos, mises en page, dénomination et logo UNQ) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à UNQ ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Le Contrat donne à la Marque et à ses Membres un droit d’utiliser le Service pour les besoins de la Marque, pendant sa durée. Aucune autre cession ni licence n’est consentie. Toute reproduction ou exploitation des Sites ou du Service sans l’autorisation écrite préalable d’UNQ est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi, notamment la courte citation mentionnant sa source.

La marque « Maison Oriel », ses produits, ses conseillers et ses clients, ainsi que les conversations, parcours et chiffres qui les accompagnent sur unq.pro, sont des illustrations conçues pour présenter le fonctionnement d’UNQ. Ils ne désignent pas une marque cliente.

Les marques et logos de tiers cités sur les Sites restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Contenus et données de la Marque

La Marque reste propriétaire des contenus qu’elle confie à UNQ ou qu’UNQ recueille à sa demande : catalogue de produits, dossier de marque, documents déposés, fiches et photos de ses conseillers. Elle autorise UNQ à les héberger, à les traiter et à les reproduire dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service, pendant la durée du Contrat.

Quand la Marque demande à UNQ de lire son catalogue, UNQ en parcourt les pages publiques et en télécharge les visuels, pour les servir ensuite depuis ses propres serveurs. La Marque garantit qu’elle dispose des droits nécessaires sur ces contenus.

Pour les conversations du Conseiller, la Marque est responsable du traitement des données de ses Visiteurs, et UNQ agit comme son sous-traitant, dans les conditions du Contrat. La politique de confidentialité le décrit.

8. Intelligence artificielle et limites des réponses

Le Conseiller est une intelligence artificielle, et il se présente comme tel : chaque conversation porte la mention « Conseil par IA ». Aucun conseiller humain ne répond dans une conversation ; un conseiller humain de la Marque peut en revanche recevoir le Visiteur lors d’un rendez-vous que le Conseiller lui propose.

Les réponses du Conseiller sont générées automatiquement, à partir du catalogue et des contenus de la Marque. Malgré le soin apporté, elles peuvent être incomplètes, inexactes ou dépassées, notamment sur un prix, une disponibilité, une dimension ou un délai. Elles ne constituent ni une offre ni un engagement : seules font foi les informations publiées par la Marque sur ses fiches produit et ses conditions de vente.

Le Visiteur est invité à vérifier toute information déterminante avant un achat, et à ne pas confier au Conseiller d’informations sensibles (santé, coordonnées bancaires, opinions, par exemple), qui ne lui sont pas nécessaires.

De même, dans l’espace marque, les propositions de rédaction du dossier de marque sont produites par une intelligence artificielle : la Marque les relit et reste seule juge de ce qu’elle valide.

9. Disponibilité

UNQ s’efforce de maintenir les Sites et le Service accessibles, sans y être tenue par une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour. Les engagements de niveau de service, s’il y en a, sont ceux du Contrat.

10. Responsabilité

Les informations publiées sur les Sites sont fournies à titre général et indicatif. Les exemples, parcours, captures d’écran et chiffres présentés illustrent le fonctionnement d’UNQ et n’ont pas de valeur contractuelle.

Envers une Marque, la responsabilité d’UNQ est celle que fixe le Contrat. Pour le reste, UNQ ne saurait être tenue responsable :

• d’une interruption ou d’une indisponibilité des Sites ou du Service ;
• d’un dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou d’un programme malveillant, malgré les mesures de sécurité mises en place ;
• d’une décision prise sur la seule foi d’une réponse du Conseiller, sans vérification ;
• des contenus fournis par une Marque, ni des sites tiers vers lesquels les Sites renvoient ;
• d’un usage des Sites ou du Service non conforme aux présentes CGU.

Rien dans les présentes CGU n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

11. Liens hypertextes

Les Sites contiennent des liens vers des sites tiers, par exemple des profils LinkedIn. UNQ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.

La création d’un lien vers la page d’accueil d’un Site est libre, à condition qu’il ne porte pas atteinte à l’image d’UNQ et ne laisse pas croire à un partenariat qui n’existe pas. L’affichage des pages d’un Site à l’intérieur d’un autre site nécessite l’accord préalable d’UNQ.

12. Formulaire de demande de démo

unq.pro propose un formulaire permettant à une marque de demander une démonstration. L’Utilisateur s’engage à y fournir des informations exactes. L’envoi ne crée aucun engagement contractuel, ni pour l’Utilisateur, ni pour UNQ, qui reste libre de ne pas y donner suite. Pour prévenir les abus, le nombre d’envois depuis une même adresse IP est limité.

13. Suspension et résiliation

UNQ peut suspendre l’accès d’un Utilisateur qui méconnaît les présentes CGU ou met en danger la sécurité du Service, en informant la Marque concernée lorsqu’il s’agit d’un Membre.

L’accès d’un Membre prend fin quand la Marque le retire, ou à la fin du Contrat. Le sort des contenus et des données de la Marque à la fin du Contrat est réglé par celui-ci.

14. Données personnelles

La politique de confidentialité décrit les données qu’UNQ traite, pourquoi, avec qui, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.

15. Modification des CGU

UNQ peut modifier les présentes CGU, notamment pour suivre l’évolution des Sites, du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation ; sa date figure en tête de page.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Grenoble, sous réserve des règles impératives qui permettent à un consommateur de saisir une autre juridiction.

17. Contact

Pour toute question relative aux Sites, au Service ou aux présentes CGU : contact@unq.you.